De nouvelles CGU Alice viennent de voir le jour, datées du 28 avril 2011, elles seront applicables à tous les nouveaux abonnés Alicebox et seront effectives dès le 1er juin 2011 pour tous les anciens abonnés Alice. Un courriel dans ce sens vient d'être envoyé aux abonnés.


Voici le message diffusé par Alice

Information sur votre abonnement
Cher(e) abonné(e),
Nous vous informons qu'à compter du 1er juin 2011, votre forfait Alice Box de votre ligne 01xxxxxxx évolue.
Vous trouverez au sein de votre espace Alice "Mon Compte" les conditions contractuelles applicables à votre forfait à compter de cette date. Un document détaille les modifications apportées.
Votre forfait inclura notamment les appels vers l’ensemble des numéros 01 à 05 et 09, dont certains étaient jusque là exclus de votre forfait.

Sincères salutations,
L'équipe Alice

Il est à noter par ailleurs, que tous les abonnés Freebox sont soumis aux mêmes type de changements et qu'il passent eux aussi automatiquement sous de nouvelles CGV similaires, dès le 1er juin 2011, sans avoir rien à valider, ces nouvelles CGV comme pour Alice, annulent et remplacent celles antérieures.


Retrouvez sur une seule image tous les tarifs Alicebox
en fonction de votre zone (dégoupée ou non)
de vos options et de votre offre Alicebox.   Tarifs Alicebox

< Un clic sur l'image pour accéder à l'information dans sa globalité...



PS : Si vous ne voulez pas accepter ces conditions que vous soyez Freenaute ou Alicien : Conformément au Code de la consommation, vous disposez de la possibilité de refuser ce changement et de résilier votre contrat sans frais et dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ces nouvelles conditions. Résiliation à faire en Lettre Recommandée, Avis de Réception.

[Extrait du Code de la Consommation] Conformément à l'article L121-84 du code de la consommation, qui dispose que : "tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.



Cordialement, Busyspider.