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Fibre optique FTTH commercialisation sans exclusivité

Fibre Optique FTTH
On lit très souvent sur les forums que l'opérateur d'immeuble, qui installe la Fibre Optique FTTH en vertical dans l'immeuble jouirait d'une période d'exclusivité pour proposer ses offres. C'est totalement faux. C'est une légende urbaine qui circule et s'auto-alimente.

Pour rappel les procédures prévoient :

Un Opérateur d'immeuble qui fait, comme son nom l'indique, l'installation dans l'immeuble.

Un ou plusieurs opérateurs Fibre Optique FTTH, tels que Orange, Free, SFR ... qui peuvent proposer ensuite le raccordement final Fibre Opitque, à leur propres clients.

L'opérateur d'immeuble étant au final également opérateur Fibre Optique.



Fibre Optique FTTH installation mutualisable dans l'immeuble puis raccordement des Opérateurs Fibre Le 1er stade sera le déploiement (horizontal) du réseau optique par les divers opérateurs fibre, qui viendront donc déployer, tirer la fibre dans votre quartier, depuis le NRO (Noeud de Raccordement Optique) jusqu'au Point de Mutualisation.

Puis viendra alors la mise en place des installations verticales dans l'immmeuble, pour les immeubles intéressés. Il faut pour cela que lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires, une Convention soit signée, pour autoriser ces travaux qui seront faits par l'opérateur d'immeuble.

La Convention signée, l'opérateur d'immeuble a un délai de 6 mois pour réaliser les travaux.

Les travaux terminés, l'opérateur d'immeuble doit en informer les autres opérateurs Fibre Optique.
(via l'ARCEP)

Ces installations verticales dans l'immeuble sont mutualisables, c'est à dire que tous les opérateurs Fibre Optique FTTH, pourront par la suite venir se raccorder au point de mutualisation.

Personne ne pourra proposer d'offre commerciale dans cet immeuble, avant un délai dit de prévenance de 3 mois



Ce que dit la LOI sur le site   Legifrance au paragraphe 2.2.2. Délai de prévenance.

[citation]
La zone arrière d'un point de mutualisation (*) (ZAPM) ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à trois mois suivant la mise à disposition des informations nécessaires à l'accès aux lignes...

Il n'y a pas de privilège, d'exclusivité pour qui que ce soit ! ni d'obligation de souscrire auprès de l'opérateur d'immeuble pour 6 mois !

Tous les opérateurs sont sur un pied d'égalité, tous, pour préserver la concurrence justement. Il n'y a aucune exclusivité pour personne !

Mais bien évidemment ne pourront proposer leur accès Fibre optique que les opérateurs qui auront déployé leur propre réseau et seront venus se raccorder au bas de l'immeuble, pour les Zone Denses. Pour les Zones Moyennement Denses, c'est un unique opérateur qui fait le déploiement du réseau et le loue ensuite aux autres opérateurs qui auront co-financé cette zone là.

Si l'on résume les informations datées :

L'opérateur d'immeuble a 6 mois pour exécuter les travaux (fibrage vertical) dans l'immeuble suite à l'accord des copropriétaires de cet immeuble.

Une fois les travaux réalisés par l'opérateur d'immeuble, tout le monde, tous les opérateurs (y compris l'opérateur d'immeuble) doit attendre 3 mois avant de pouvoir raccorder des logements de cet immeuble en Fibre Optique.

Personne n'a donc d'exclusivité, personne et chacun à le libre choix de l'opérateur Fibre.

Libre choix de l'opérateur, à condition, comme mentionné plus haut, que l'opérateur concerné ait bien déployé son propre réseau ou bien ait conclu des accords de co-financement pour venir se raccorder au Point de Mutualisation de l'immeuble.

La situation peut être un peu plus complexe, dès lors qu'il s'agit de déploiement de la Fibre Optique par les Collectivités Locales, via des RIP (Réseaux d'Initiatives Privées). Les accords individuels avec les autres opérateurs Fibre ne sont pas forcément (encore) conclus, ce qui provisoirement, conduit à une offre selective pour l'abonnement Fibre Optique. Cette situation devrait -selon les souhaits de l'ARCEP- évoluer pour que l'offre puisse etre plus largement distribuée.


A lire ce tutoriel pour complément d'informations

Fibre Optique Documentation
  La fibre Optique Documentation

La mutualisation dans l'immeuble
Les diverses architectures
Les différents opérateurs Fibre Optique
Les branchements de Box et plus particulièrement de Freebox
La documentation du NET.





Cordialement,
Busyspider



- News 160116 le 16 Jan 2016











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