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La Fibre optique FTTH c'est une commercialisation sans exclusivité
On lit très souvent sur les forums que l'opérateur d'immeuble, qui installe la Fibre Optique FTTH en vertical dans l'immeuble jouirait d'une période d'exclusivité pour proposer ses offres. C'est totalement faux. C'est une légende urbaine qui circule et s'auto-alimente.
Pour rappel les procédures prévoient :
Un Opérateur d'immeuble qui fait, comme son nom l'indique, l'installation dans l'immeuble.
Un ou plusieurs opérateurs Fibre Optique FTTH, tels que Orange, Free, SFR, qui peuvent proposer le raccordement final Fibre Optique à leur propres clients.
L'opérateur d'immeuble étant au final parfois également opérateur Fibre.
Le 1er stade sera le déploiement (horizontal) du réseau optique par les divers opérateurs fibre, qui viendront donc déployer, tirer la fibre dans votre quartier, depuis le NRO (Noeud de Raccordement Optique) jusqu'au Point de Mutualisation.
Puis viendra alors la mise en place des installations verticales dans l'immmeuble, pour les immeubles intéressés. Il faut pour cela que lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires, une Convention soit signée, pour autoriser ces travaux qui seront faits par l'opérateur d'immeuble.
La Convention signée, l'opérateur d'immeuble a un délai de 6 mois pour réaliser les travaux.
Les travaux terminés, l'opérateur d'immeuble doit en informer les autres opérateurs Fibre Optique.
(via l'ARCEP)
Ces installations verticales dans l'immeuble sont mutualisables, c'est à dire que tous les opérateurs Fibre Optique FTTH, pourront par la suite venir se raccorder au point de mutualisation.
Personne ne pourra proposer d'offre commerciale dans cet immeuble, avant un délai de prévenance de 3 mois
Ce que dit la LOI sur le site  Legifrance au paragraphe 2.2.2. Délai de prévenance.
[citation]
La zone arrière d'un point de mutualisation (*) (ZAPM) ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à trois mois suivant la mise à disposition des informations nécessaires à l'accès aux lignes...
[/citation]
Il n'y a pas de privilège, d'exclusivité pour qui que ce soit ! ni d'obligation de souscrire auprès de l'opérateur d'immeuble pour 6 mois !
Tous les opérateurs sont sur un pied d'égalité, tous, pour préserver la concurrence justement. Il n'y a aucune exclusivité pour personne !
Mais bien évidemment ne pourront proposer leur accès Fibre optique que les opérateurs qui auront déployé leur propre réseau et seront venus se raccorder au bas de l'immeuble, pour les Zone Denses. Pour les Zones Moyennement Denses, c'est un unique opérateur qui fait le déploiement du réseau et le loue ensuite aux autres opérateurs qui auront co-financé cette zone là.
Durant ce délai tous les autres opérateurs sont bien évidemment informés de la fin des travaux et peuvent donc se préparer à l'ouverture commerciale de la zone. La date de l'ouverture commerciale pour une zone fibre est la même pour tous.
L'opérateur d'immeuble a 6 mois pour exécuter les travaux (fibrage vertical) dans l'immeuble suite à l'accord des copropriétaires de cet immeuble.
Une fois les travaux réalisés par l'opérateur d'immeuble, tout le monde, tous les opérateurs (y compris l'opérateur d'immeuble) doit attendre 3 mois avant de pouvoir raccorder des logements de cet immeuble en Fibre Optique.
Personne n'a donc d'exclusivité, personne  et chacun à le libre choix de l'opérateur Fibre.
Libre choix de l'opérateur, à condition, comme mentionné plus haut, que l'opérateur concerné ait bien déployé son propre réseau ou bien ait conclu des accords de co-financement pour venir se raccorder au Point de Mutualisation de l'immeuble.
La situation peut être un peu plus complexe, dès lors qu'il s'agit de déploiement de la Fibre Optique par les Collectivités Locales, via des RIP (Réseaux d'Initiatives Privées). Les accords individuels avec les autres opérateurs Fibre ne sont pas forcément (encore) conclus, ce qui provisoirement, conduit à une offre selective pour l'abonnement Fibre Optique. Cette situation devrait -selon les souhaits de l'ARCEP- évoluer pour que l'offre puisse etre plus largement distribuée.
⊡ MAJ 12 juillet 2018
Suite à une question d'un internaute, L'ARCEP vient de faire une communication.
Merci à l'ARCEP pour cette mise au point.
" L’opérateur d’infrastructure qui exploite les lignes FttH de l’immeuble ne bénéficie d’aucune exclusivité."
ARCEP Compte Twitter, le Tweet ...
⊡ Voir la page spéciale Tutos Fibre optique
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- News 160116 - 16 Jan 2016
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